La perte d’un proche est toujours une épreuve douloureuse, et la question de la succession peut ajouter à la confusion et au stress. Lorsque le défunt laisse derrière lui un véhicule, la transmission de ce bien matériel nécessite une attention particulière. Les héritiers doivent naviguer entre formalités administratives et légales pour s’assurer que le transfert de propriété se déroule dans le respect de la volonté du défunt et de la réglementation en vigueur. Ce processus peut impliquer des démarches auprès de la préfecture, des assurances, et potentiellement des tribunaux, en fonction de la présence ou non d’un testament et de la complexité de la succession.
Les démarches pour transférer la carte grise après un décès
Le processus de succession d’un véhicule après le décès du propriétaire implique un parcours administratif précis pour le transfert de la carte grise. Les héritiers doivent initier ce cheminement en sollicitant l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), seule habilitée à modifier le certificat d’immatriculation du véhicule concerné.
La première étape requiert la fourniture d’un certificat de décès pour authentifier la disparition du titulaire de la carte grise. Les héritiers doivent remplir une demande de changement de titulaire de la carte grise. Cette démarche, qui se fait exclusivement en ligne sur le site de l’ANTS, est essentielle pour que le véhicule puisse être officiellement attribué à ses nouveaux propriétaires.
Lors de cette procédure, les héritiers doivent aussi présenter une déclaration de succession remplie, qui précise la répartition des biens du défunt, y compris le véhicule. Si le défunt était marié sous le régime de la communauté des biens, le conjoint survivant est présumé copropriétaire du véhicule et doit aussi figurer sur la nouvelle carte grise.
Une fois toutes les pièces justificatives réunies et la demande formulée, l’ANTS procède à la création d’un nouveau certificat d’immatriculation au nom des héritiers. Cette opération aboutit à la délivrance d’un certificat provisoire d’immatriculation (CPI), avant la réception de la carte grise définitive. Il faut que les héritiers conservent ce CPI, car il leur permet de circuler aussi avec le véhicule en attendant l’arrivée du titre définitif.
Les options disponibles pour les héritiers : conserver, vendre ou céder le véhicule
Une fois le certificat d’immatriculation modifié, les héritiers se trouvent face à la décision de conserver ou de se départir du véhicule. S’ils optent pour la conservation, les démarches d’immatriculation doivent être complétées pour que le véhicule soit à leur nom. Dans ce cas, les droits de succession peuvent être applicables et dépendent de la valeur du véhicule et du lien de parenté avec le défunt.
La vente du véhicule constitue une autre voie, souvent choisie pour simplifier le partage de l’héritage. Pour cela, un certificat de cession doit être rempli par les héritiers et l’acheteur, et un exemplaire doit être transmis à la préfecture. Une attestation de non-gage est aussi nécessaire pour certifier que le véhicule ne fait l’objet d’aucune opposition.
En cas de cession à titre gratuit, notamment à un membre de la famille, la démarche reste similaire à celle de la vente. La différence principale réside dans l’évaluation fiscale du véhicule, qui peut influencer les droits de succession. Une attestation signée par tous les héritiers ou un acte de notoriété peut être exigé pour valider l’opération.
Pour un véhicule jugé sans valeur ou trop coûteux à réparer, les héritiers peuvent décider de le faire détruire par un centre VHU (véhicule hors d’usage) agréé. Dans ce cas, la carte grise n’a pas besoin d’être modifiée; il suffit de fournir une déclaration de cession pour destruction et une copie du certificat de décès au centre. Cette démarche allège les héritiers de la charge d’un véhicule inutilisable et participe à une démarche écoresponsable.