Recueil des actes administratifs de la Communauté Artois-Lys
Suite à chaque réunion du Conseil communautaire, la Communauté Artois-Lys publie le recueil des actes administratifs de l'intercommunalité.
La loi du 6 février 1992, relative à l'administration territoriale de la République, prévoit dans son article 18 le principe de la publication des délibérations des collectivités locales dans un recueil des actes administratifs. Le décret du 20 septembre 1993 précise les conditions dans lesquelles est publié ce recueil.
Ce recueil regroupe les délibérations à caractère réglementaire adoptées par le Conseil municipal ainsi que les décisions du Président.
Ce recueil peut être consulté à la Communauté Artois-Lys aux heures d'ouverture au public.
Ce recueil sera également mis en ligne après chaque réunion en téléchargement sur ce site au format PDF.