Marchés publics
Conformément au code des marchés publics et à sa réglementation, la Communauté Artois-Lys se doit, comme tout maître d’ouvrage public, de se soumettre aux procédures de marchés publics afin de répondre à ses besoins et aux nécessités induites par les différents projets.
Cet espace est réservé à la consultation des avis d’appel publics à la concurrence en MAPA (Marchés à Procédures adaptées) et aux procédures formalisées.
Les MAPA concernent l’ensemble des marchés dont le montant ne dépasse pas les 193 000 € HT. Au-delà de ce seuil, les procédures d’achat public sont formalisées.
En application de l’article 56 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises (DCE) et de répondre de façon dématérialisée au marché. Cette solution vient en complément des modalités traditionnelles.
En application de l’article 133 du code des marchés publics, la Communauté Artois-Lys publie l’ensemble des marchés notifiés au fil des exercices.