Curage du Grand Nocq
Rappel du contexte :
Cette opération, inscrite au Contrat de la Rivière de la Clarence (opération B 131), prévoyait le curage du Grand Nocq, de sa confluence avec la Clarence à Calonne-sur-la-Lys jusque la RD 943 à Allouagne.
Le Cours d’eau est actuellement envasé avec une hauteur de vase comprise entre 50 et 70 cm de moyenne. Ces dépôts entraînent un exhaussement de la ligne d’eau en période de crue.
L’opération consiste donc à retirer un volume de 16 300 m3 de sédiments afin de rétablir des capacités d’écoulement acceptable en divers points sensibles de réseau hydrographique. Le curage du lit mineur d’étiage sera réalisé, en régie, avec une pelle mécanique en veillant à respecter le vieux fond et le vieux bord du cours d’eau afin d’obtenir une amélioration immédiate des conditions d’écoulement. Plusieurs campagnes d’analyse des boues ont mis en évidence qu’il n’y a pas de contamination particulière. Dans ces conditions, il est prévu de régaler les boues de part et d’autre du cours d’eau, sur une couche mince. Le curage s’accompagne de travaux de défenses de berges sur les secteurs où les berges sont instables. Le curage s’accompagne également de la mise en œuvre de techniques agricoles adéquates et de la mise en place de dispositifs réduisant l’érosion sur la partie amont du bassin versant.
Ces actions permettront de diminuer l’apport de matériaux, qui se déposent dans la plaine de la Lys, et de réduire ainsi la fréquence des curages nécessaires. L’opération est prévue en deux tranches de travaux.
Rappel réglementaire :
Les travaux précités nécessitent une procédure au titre de la Loi sur l’Eau.
D’autre part, compte tenu de l’intervention sur un cours d’eau non domanial, les travaux en domaine privé nécessitent une procédure de Déclaration d’Intérêt Général (DIG).
L’arrêté Préfectoral portant autorisation au titre de l’article L. 214-3 du code de l’environnement :
- curage du Grand Nocq, plan de gestion au titre de l’article L. 215-15 du code de l’environnement ;
- déclaration d’intérêt général ;
- servitude de passage ;
- exercice gratuit du droit de pêche par la fédération de pêche du Pas-de-Calais ;
a été obtenu le 30 Juillet 2009.
Montant de l’opération :
Le montant de l’opération s’élève à 398 000 €HT (hors main d’œuvre) conformément à la délibération du 23 mars 2009.
L’opération est divisée en deux tranches :
- 1ère tranche : 193 000 €HT
- 2ème tranche : 205 000 €HT
Le montant de l’aide sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DDR 2010 est de 61 500 € soit 30 % correspondant à la tranche 2.
L’opération a fait l’objet d’une aide de 57 900,00 € au titre de la DDR 2009 correspondant à 30 % de la tranche 1 (arrêté du 21 septembre 2009).
Le Département apporte 14 281,25 € pour chaque tranche.
Enfin, la DREAL apporte 75 000 € pour les deux tranches.
Echéancier :
- 15 Juillet 2010 : Démarrage de la 2ème tranche
- 15 Janvier 2011 : Fin de la 2ème tranche et solde des financements
Remarque :
Dans ce dossier, une attention sera portée sur les mesures compensatoires. En effet, cette opération s’inscrit dans le cadre d’un plan de gestion pluriannuel sur 5 ans.
Les travaux considérés seront réalisés conformément aux prescriptions reprises dans le titre II de l’arrêté du 30 juillet 2009 à savoir :
- Le respect des prescriptions spécifiques de l’arrêté du 30 mai 2008,
- Le respect des prescriptions concernant l’analyse et le régalage des boues issues des ouvrages,
- La mesure en continue de la concentration en oxygène dissous,
- Le respect des prescriptions sur le confortement des berges et des techniques visées et décrites dans ledit arrêté du 30 juillet 2009,
- Le respect des prescriptions sur les mesures de protection et de surveillance vis-à-vis de la pollution et des inondations.
Enfin, ces travaux sont réalisés par la Communauté Artois-Lys en régie.
