Les premières étapes…

1. Prendre contact avec Alexis Lebrat, chargé de mission Europe à la Communauté Artois Lys (03.21.54.60.70 ou leader@cc-artois-lys.fr ), ou Alain BLANCART, Agent de développement local à la Communauté de communes Artois Flandres (03.21.61.54.40 ou alain.blancart@cc-artois-flandres.fr)
2. Le GAL de la Lys Romane s’assurera que l’opération s’intègre à son plan de développement et l’animatrice sera à vos côtés pour vous accompagner dans le montage du projet (recherche de cofinanceurs, plan de financement…).  

Parcours du Projet…

Tout d’abord il sera nécessaire de remplir une fiche projet synthétique, qui présente sommairement le projet et son budget prévisionnel. Cette fiche sera utilisée par le Pré-Comité chargé de donner un avis technique sur le projet en amont du Comité de programmation.

Puis vous devrez remplir le formulaire de demande d’aide. Il est déposé en un seul exemplaire auprès du GAL, quel que soit le nombre de cofinanceurs et comporte des pièces justificatives à fournir.

• A retenir: pour être éligible une dépense doit avoir fait l’objet d’une demande de subvention avant que ne débute la réalisation du projet.

Le GAL vous enverra alors un récépissé de dépôt de dossier.
A partir de là, vous pourrez engager les dépenses pour votre projet, mais…

ATTENTION : le dépôt de dossier ne vaut, en aucun cas engagement de la part de l’Europe de l’attribution d’une subvention. Vous recevrez ultérieurement la notification de subvention.

Par la suite vous recevrez : 

• soit un courrier demandant des pièces justificatives manquantes
• soit un courrier vous indiquant que votre dossier de demande de subvention est complet

C’est le comité de programmation qui se prononcera sur l’attribution de la subvention.Si elle vous est attribuée, vous recevrez la notification de subvention. Il vous faudra ensuite fournir au GAL vos justificatifs de dépenses et remplir un formulaire de demande de paiement.

A NOTER :

• Les projets sont cofinancés par du LEADER. Ainsi les crédits LEADER ne pourront être débloqués que si une contrepartie de fonds publics (subventions d’état, du conseil régional, du conseil général, des intercommunalités, des communes…) a été trouvée.
• La subvention LEADER ne pourra être versée qu’après paiement effectif des subventions des autres financeurs.