Des agents à votre service
Le service assainissement de la Communauté Artois-Lys comporte :
- 5 agents techniques
- 1 agent administratif
Le service assure les missions suivantes :
- En assainissement collectif
Le service de l'assainisement collectif de la Communauté Artois-Lys a pour mission de collecter, acheminer et traiter les eaux usées avant de les restituer à leur milieu naturel.
Ce service assure :
- La maîtrise d'ouvrage, la conception et l'exploitation des stations d'épuration et des réseaux d'assainissement sur le territoire Artois-Lys.
- L'application des règlementations en vigueur (code de la santé publique, règlement d'assainissement, Code Général des Collectivités Territoriales, règlement sanitaire départemental).
- Le contrôle de la maîtrise d'oeuvre et le suivi des travaux nouveaux de construction de réseaux d'assainissement et de station d'épuration.
- La réalisation ponctuelle de maîtrise d'oeuvre pour des travaux nouveaux de construction de réseau et de station d'épuration.
L'entretien, l'exploitation et le contrôle ne sont pas réalisés par la Communauté Artois-Lys et font l'objet d'une délégation du service plubic d'assainissement collectif par affermage (rémunération directe du délégataire auprès des usagers). La gestion des stations d'épuration et des réseaux d'assainissement des eaux usées a été confié à Véolia Eau - Agence de Bruay-La-Buissière.
La Communauté Artois-Lys garde néanmoins les charges d'investissement nécessaires à la mise en place de l'assainissement collectif.
Depuis le 1er janvier 2009, le Service Assainissement de la Communauté Artois-Lys est l'interlocuteur privilégié auprès des particuliers pour le raccordement au réseau public d'assainissement. En effet, l'Agence de l'Eau Artois-Picardie a mandaté la Communauté Artois-Lys pour la gestion administrative, technique et financière des dossiers des particuliers pour le raccordement au réseau public d'assainissement.
- En assainissement non-collectif
Le service d'assainissement non collectif de la Communauté Artois-Lys a pour mission de réaliser les contrôles imposés par les textes législatifs et règlementaires.
Ce service assure :
le conseil, l'information et la sensibilisation sur la création ou la réhabilitation d'un dispositif d'épuration individuel. l'aide à la réalisation des démarches administratives de demande d'autorisation de mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif. la vérification de conception et d'exécution des dispositifs d'assainissement non collectif. les contrôles diagnostic de bon fonctionnement et d'entretien, les contrôles périodiques des installations d'assainissement non collectif.


