Les documents utiles du service de l'assainissement des eaux usées
Vous avez besoin rapidement d'un document concernant votre assainissement ? Alors consultez la liste des documents mis à votre disposition.
- Formulaire de demande d'autorisation de raccordement au réseau d'assainissement des eaux usées
- Formulaire de demande d'autorisation d'installation d'un système d'assainissement non collectif
- Règlement du Service de l'Assainissement Collectif
- Règlement du Service de l'Assainissement Non Collectif
- Procédure à suivre en cas de dysfonctionnement du réseau d'assainissement des eaux usées le soir ou le week-end, pour les usagers desservis par le réseau d'assainissement des eaux usées
Quel assainissement pour votre habitation ?
Télécharger la fiche.Votre habitation relève de l'assainissement collectif :
- elle est raccordée au réseau
- elle n'est pas encore raccordée au réseau
Votre habitation relève de l'assainissement non collectif :
- vous possédez déjà un dispositif d'assainissement individuel à la parcelle
- vous devez réaliser ou réhabiliter un dispositif d'assainissement individuel à la parcelle