Assainissement Non Collectif : le réseau d'assainissement des eaux usées ne passe pas devant chez vous
Vous faîtes construire une habitation neuve ou vous réhabilitez l'installation d'assainissement non collectif de votre habitation existante, quelles sont les démarches ?
La mise en place d'un dispositif d'assainissement non collectif doit préalablement être autorisée par la mairie de la commune après avis du service public d'assainissement non collectif.
L'autorisation d'installation d'un dispositif d'assainissement non collectif est sollicitée au travers d'un formulaire spécial. Ce formulaire doit être déposé en trois exemplaires en mairie préalablement à la réalisation des travaux.
Il est conseillé de déposer votre demande un mois avant la date prévisionnelle des travaux ou lors du dépôt de permis de construire pour les habitations neuves.
A réception de la demande par la commune, celle-ci transmet pour avis les formulaires au service public d'assainissement non collectif de la Communauté Artois-Lys, qui a la compétence assainissement des eaux usées, pour réaliser le contrôle de conception.
Un avis est émis sur le système proposé lors de la demande, et est retourné au maire de la commune.
Le maire de la commune émet l'avis définitif sur la demande et le notifie au pétitionnaire.
Pour ce qui est de la vérification de l'exécution des travaux, vous devez contacter le service public d'assainissement non collectif de la Communauté Artois-Lys au moins 72 heures avant le démarrage des travaux.
Réglement de l'Assainissement Non Collectif
http://www.eau-artois-picardie.fr/