Assainissement Collectif : le réseau d'assainissement des eaux usées passe devant chez vous
Votre habitation est desservie par le réseau public d'assainissement des eaux usées ?
Une boite de branchement raccordée au réseau d'assainissement des eaux usées a été mise en place en limite du domaine public - domaine privé ?
Il vous appartient désormais de réaliser les travaux de raccordement des eaux usées de votre habitation sur le réseau public d'assainissement des eaux usées.
Il existe deux types de réseau d'assainissement des eaux usées :
- le réseau séparatif : un réseau collecte les eaux usées et un réseau collecte les eaux pluviales
- le réseau unitaire : un seul réseau collecte à la fois les eaux usées et les eaux pluviales.
L'obligation de raccordement.
L'article L 1331-1 du code de la santé publique rend obligatoire le raccordement des immeubles desservis par un réseau public d'assainissement des eaux usées dans les deux ans suivant sa mise en service.
Passé ce délai, une astreinte financière est réclamée aux propriétaires des immeubles non raccordés dans les délais (article L 1331-8 du code de la santé publique).
La procédure à suivre pour le raccordement.
Si le réseau public d'assainissement des eaux usées desservant votre parcelle est de type séparatif, seules les eaux usées pourront être raccordées sur le réseau d'assainissement. En aucun cas les eaux pluviales ne peuvent être raccordées sur le réseau d'assainissement des eaux usées.
Pour tout renseignements techniques, pratiques et financiers, n'hésitez pas à contacter le service assainissement.
Documents liés :
Quelques règles techniques à respecter.
L'ensemble des eaux usées générées par l'habitation doit être raccordé au réseau public d'assainissement des eaux usées par l'intermédiaire du regard de façade situé en limite de domaine public - domaine privé.
Les eaux usées correspondent aux eaux ménagères (cuisine, salle de bain, lave-linge, lave-vaisselle, ...) et aux eaux vannes (WC).
Le réseau d'évacuation des eaux usées doit être totalement étanche.
Le diamètre de la consuite d'évacuation des eaux usées est en général de 100mm.
Il est vivement conseilllé d'éviter les coudes à 90°.
Le raccordement sur le regard de façade situé en limite de domaine public - domaine privé doit se faire sur la réservation prévue à cet effet, en fond de boîte.
Liens utiles
Agence de l'Eau Artois-Picardie (www.eau-artois-picardie.fr)
Renseignements sur les financements exceptionnels pour raccorder toutes les habitations au réseau collectif (site de l'Agence de l'Eau Artois-Picardie)
